Droit de la société de l’information

Ce cours là est donné aux étudiants de deuxième année de DEUST métiers des bibliothèques et de la documentation.

Il a pour objectif de connaitre les principes de droits liés aux documents et à leur gestion lorsqu’on travaille dans une structure de ressources documentaires.

Sont abordés les principes de droit suivants ;

Droit ou devoir de communication d’un document

Le droit de copie

L’exception des bibliothèques et le droit de prêt

Revue et panorama de presse

Photographies (droit du photographe et du sujet photographié)

Les vidéos ou bandes sonores.

Documents administratifs.

Les documents internes à une structure publique ou privée

Les mails. / Les logos et marques.

L’information sur le Net et les creative commons

La Gestion Electronique de Documents : approche et réglementation (2 heures

Les Instances Officielles

Edition de contenu et de service en ligne : la réglementation (6 heures

Création d’un site Internet

Les wikis / Les blogues

La création de liens sur site

Le résumé / L’analyse

La revue de presse électronique, le dossier de presse, sa diffusion

La reproduction électronique

Le Web marketing et la collecte des données en ligne

La newsletter et l’e-mailing

La communication en période électorale dans les collectivités territoriales (2 heures)

Bibliographie :

BERNAULT, Carine. CLAVIER, Jean Pierre. Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle. Coll. Dictionnaires de droit. Paris : Ellipses, 2008. ISBN978-2-7298-3965-9

Groupement Français de l’industrie de l’information. Des clichés et des clics : le poids de la photographie dans la société de l’information. Paris : ADBS éditions, 2007. ISBN 978-2-84365-094-9

BATTISTI, Michèle .Le panorama de presse : aspects juridiques. Paris, ADBS éditions, 2006.

CADA.

Groupement des Editeurs de Service en Ligne. Edition de contenus et de services en ligne : Mode d’emploi.

Les infostratèges / Le forum des droits de l’Internet / CFC / Geste / Wikipedia

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